CGV

1. STATUT DE RUE DE L’ŒUVRE
Raison sociale : RUE DE L’OEUVRE PhotoGraphisme
N°Siret : 448 433 813 00046
APE : 7420Z Activités photographiques
Dirigeant :  Élisabeth Valérie
Adresse : 10 rue de L’Oeuvre 93800 Épinay-sur-Seine

2. COMMANDE ET RÉSERVATION :
Toute commande ou réservation de prestation photographique ne sera validée qu’après réception du devis signé par le client avec la mention « BON POUR ACCORD », accompagné du versement d’un acompte de 50 % du montant total du devis, par chèque ou virement bancaire. La signature du devis par le client atteste qu’il a pris connaissance des présentes conditions générales de vente. En cas d’annulation de la prestation par RUE DE L’ŒUVRE®, l’acompte versé restera acquis.

3. PROPRIÉTÉ, DROITS DE REPRODUCTION, MENTION DU NOM :
Les photographies réalisées sont la propriété exclusive de RUE DE L’ŒUVRE® (tous formats et couleurs confondus). Les droits de reproduction, représentation et exploitation sont strictement limités à ceux consentis par RUE DE L’ŒUVRE®, à l’exclusion de tout autre. En tant qu’auteur, RUE DE L’ŒUVRE® est le seul détenteur des droits de reproduction, représentation et divulgation de ses œuvres. Toute cession, rétrocession, location ou prêt, à titre onéreux ou gratuit, de photographies ou documents dérivés (CD, DVD, etc.) à des tiers, est interdite sans l’accord écrit préalable de RUE DE L’ŒUVRE®.

4. AUTORISATION DE REPRODUCTION :
Le client accepte que RUE DE L’ŒUVRE® puisse reproduire son image à des fins promotionnelles sur le site www.ruedeloeuvre.com. Cette autorisation concerne exclusivement l’utilisation par RUE DE L’ŒUVRE® sur son support internet. En aucun cas RUE DE L’ŒUVRE® ne commercialisera ou ne cédera les photographies du client à des tiers sans son accord écrit.

5. DESCRIPTION GÉNÉRALE DES PRODUITS ET DES SERVICES :
Pour chaque prestation, le devis fournit une description détaillée de l’offre commerciale. Le client peut également contacter RUE DE L’ŒUVRE® par téléphone, e-mail ou courrier afin d’obtenir des informations complémentaires sur les produits et services proposés.

6. TARIFS :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont établis selon les taxes en vigueur à la date de facturation.

7. CONDITIONS DE PAIEMENT :
Le délai de paiement est mentionné sur la facture.

8. FRAIS DE DÉPLACEMENTS DE LA FORMULE REPORTAGE :
Les frais de déplacement sont calculés depuis le siège de RUE DE L’ŒUVRE® à Épinay-sur-Seine jusqu’au lieu du reportage.
Déplacements supérieurs à 12 km : Un devis spécifique sera établi.
Déplacements jusqu’à 12 km : Frais inclus dans le prix de la formule Reportage.

9 DÉLAIS :
A) Pour les formules
Le délai de livraison des commandes est compris entre 3 semaines et 1 mois à compter de la date de la séance, sauf en cas de force majeure. Ces délais peuvent varier en fonction de la charge de travail et des créations artistiques à réaliser, sans toutefois excéder 60 jours.

B) Pour les livres albums photos
Le délai de livraison varie selon les prestations et est indiqué sur le devis. Les délais peuvent fluctuer selon la charge de travail et les créations artistiques, mais ne peuvent dépasser 65 jours.

10. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant RUE DE L’ŒUVRE® par e-mail : contact@ruedeloeuvre.com.

11. RESPONSABILITÉS
RUE DE L’ŒUVRE® ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages résultant d’événements indépendants de sa volonté (force majeure, panne technique, etc.). Le client est responsable de tout comportement pouvant nuire au bon déroulement des prestations.

12. FORCE MAJEURE
RUE DE L’ŒUVRE® ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution dus à des événements de force majeure tels que des catastrophes naturelles, grèves, ou accidents.

13. LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du siège social de RUE DE L’ŒUVRE®.

14. CONDITIONS DE MODIFICATION OU D’ANNULATION
Toute modification ou annulation d’une prestation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation par le client, des frais peuvent être retenus selon les conditions du devis.

15. GARANTIES ET RÉCLAMATIONS
Les produits ou services bénéficient des garanties légales. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 14 jours après réception du produit ou réalisation de la prestation.