Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande. Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet : www.ruedeloeuvre.com et RUE DE L’OEUVRE représentée par Mme Élisabeth Valérie.
PRODUITS
www.ruedeloeuvre.com est une papeterie en ligne qui propose des outils d’organisation du quotidien, principalement sous forme de recharges en papier. Mais nous proposons également des fichiers d’organisation et des illustrations en téléchargement immédiat. Chaque produit est décrit sur le site.
COULEURS ET IMPRESSIONS
Les produits sont imprimés par des imprimeurs professionnels. Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles. En effet, les couleurs présentées sur les écrans d’ordinateurs diffèrent selon la configuration du poste et la qualite de l’écran. De même il est impossible de rendre à l’écran la texture du papier.
L’étalonnage de l’imprimeur est fait régulièrement, c’est pourquoi ValMaeLean ne pourra être tenu pour responsable de variations de couleurs entre deux commandes.
PAIEMENT
La validation de la commande, lors de l’étape de récapitulatif de commande sur ValMaeLean, vaut comme acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Une confirmation de votre commande vous sera envoyée par mail après paiement en ligne. La prestation n’aura lieu qu’après encaissement dans son intégralité du paiement.
• L’acheteur dispose de deux moyens de paiement sécurisé́ via le site partenaire PayPal.
• Sa carte bancaire : Carte Bleue ou Carte Visa ou Carte Mastercard.
• Son compte PayPal.
ValMaeLean, n’aura en aucun cas accès aux données bancaires.
L’utilisateur s’engage à détenir les autorisations de paiement des cartes bancaires utilisées pour la commande.
TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site : valmaelean.fr, le jour de la commande.
Les tarifs sont affichés en TTC, ils n’incluent pas les frais de livraisons qui s’ajoutent au montant total de la commande au moment de la validation du paiement.
LIVRAISON ET DÉLAIS
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur. ValMaeLean ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’adresse erronée. En cas de ré́-expédition, des frais seront facturés à l’utilisateur.
ValMaeLean, envoie tous ses colis pour la France métropolitaine par La Poste en colissimo suivi. Les tarifs indiqués sont valables pour la France. Pour toutes les autres destinations nous contacter à : valmaelean.papeterie@gmail.com.
ValMaeLean ne saurait être tenue comme responsable en cas de non-respect d’un quelconque délai de livraison, en cas de dégradation perte ou vol du colis.
En cas d’expédition en dehors de l’Union Européenne, les tarifs n’incluent pas les éventuels droits de douane et formalités qui devront être acquittés par l’Utilisateur.
DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L. 121-20.2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnes selon les spécifications de l’utilisateur ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits vendus sur le Site.
RÉCLAMATION
En cas de défaut manifeste de fabrication, l’acheteur est prié de s’adresser directement par mail à valmaelean.papeterie@gmail.com.
En cas de réclamation, les produits seront à renvoyer dans leur intégralité́ à : Élisabeth Valérie : 9 rue de Boussois 93800 Épinay-sur-Seine.
Valmaelean.fr ne pourra être tenu responsable en cas de problèmes indépendants de sa volonté́, en cas de problèmes informatiques, le vol ou la perte de données, une indisponibilité du service, des virus informatiques.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, les images, les modèles, les logos et tous les éléments composant le site valmaelean.fr sont protégés et relèvent de la législation française et internationales sur le droit d’auteur et la propriété́ intellectuelle.
Tout le contenu du site, les logos, les photos et les produits ont été réalisés par Élisabeth Valérie pour valmaelean.fr et lui appartiennent.
Les produits commandés sur le site valmaelean.fr ne sont utilisables que dans un cadre privé.
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OBLIGATIONS À LA CHARGE DE L’UTILISATEUR
Lors de sa commande ou de son inscription sur le site l’Utilisateur s’engage à : • Fournir des informations correctes au moment de son inscription :
(nom, coordonnées, adresse email…)
INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé que les données nominatives ou de caractère personnel signalées comme étant obligatoires et recueillies dans le cadre de l’utilisation du service sont nécessaires à l’utilisation de celui-ci.
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LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande réalisée sur le site valmaelean.fr. L’Utilisateur déclare y adhérer sans réserve ni restriction. Ces Conditions Générales de ventes peuvent être modifiées par ValMaeLean à tout moment, cette mise à jour sera signalée sur le site internet.
Les modifications ne s’appliquent pas pour les commandes faites avant la mise à jour sur le site. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français.
Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.
En cas de litige, l’utilisateur s’adressera en premier lieu à ValMaeLean pour trouver une solution à l’amiable. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes vos questions à : valmaelean.papeterie@gmail.com.